Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la Prestation” ou “les Prestations”) proposées par Kathy REPETA, auto-entrepreneur, Numéro Portable 0642488314, immatriculée sous le numéro SIRET 80014502100013, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Kathy REPETA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Kathy REPETA et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de Kathy REPETA est exclusivement le bien-être de la personne que ce soit par les séances énergétiques, les guidances spirituelles ou les formations Reiki. Conformément à la législation en vigueur, le magnétisme et les séances Reiki pratiqués par Kathy REPETA, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques énergétiques. Sont également exclues de l’activité de Kathy REPETA, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Kathy REPETA pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Kathy REPETA sont disponibles sur le site internet www.http://alaquetedumieuxetre.e-monsite.com/. Kathy REPETA se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Kathy REPETA ne reçoit que sur rendez-vous et en priorité aux cabinets dont les adresses sont notées sur le site internet. En cas d’impossibilité de réaliser les prestations dans l’un de ses cabinets habituels, Kathy REPETA peut exceptionnellement intervenir – en proposant les mêmes Prestations ou des Prestations équivalentes ou adaptées – au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Kathy REPETA.
Le client s’engage à mettre à disposition de Kathy REPETA un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en séance assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des Prestations décidées d’un commun accord entre le client et Kathy REPETA.
Lors des Prestations, Kathy REPETA met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes,...).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, tout client peut faire valoir son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il peut également me faire part lors de la prise du rendez-vous de ne pas enregistrer ses coordonnées téléphoniques comme mails.
La durée des Prestations indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel ; c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la Prestation.
Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.
4- Les contre-indications aux Prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Kathy REPETA notamment au niveau des contre-indications aux Prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Kathy REPETA de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse n’est pas une contre-indication à la pratique des actes énergétiques. Il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Kathy REPETA lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les Prestations, Kathy REPETA établira un bilan en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles aux pratiques énergétiques. Le client attestera également par son accord qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des Prestations sans avis médical et déclare informer au préalable Kathy REPETA de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Kathy REPETA se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances ne sont proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures qu'en présence d’un représentant légal ou titulaires d’une autorisation de son représentant légal.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.http://alaquetedumieuxetre.e-monsite.com/.
Kathy REPETA n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Kathy REPETA se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Règlement des séances et des formations
Le paiement de la Prestation est à régler par chèque, espèces ou virement bancaire à la fin de chaque séance ou au début de la première journée de formation.
Kathy REPETA peut demander un paiement par avance dans le cas des séances à distance et d'un protocole de plusieurs séances envisagées, et ceci en accord avec le client.
5-2. Dans le cadre d’une Prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, en espèces ou par virement bancaire à la fin de chaque rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-3. Dans le cadre des formations Reiki, il sera demandé un versement d'arrhes dont le montant varie en fonction des niveaux (voir l'onglet "Formations Reiki Usui" sur le site) lors de la prise de rendez-vous fixant les deux jours de formation. Ils seront automatiquement et intégralement remboursés, en cas d'annulation de la formation par le client, jusqu'à deux semaines avant la dite-formation. Ils seront retenus si l'annulation intervient jusqu'à 13 jours avant la dite-formation pour couvrir les frais administratifs. En cas de report de date, ils seront conservés jusqu'au jour de la formation.
5-4. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.http://alaquetedumieuxetre.e-monsite.com/).
Le « bon cadeau » peut être retiré directement sur place, au cabinet, et sera réglé par le client pour le tiers.
Le « bon cadeau » peut être envoyé par voie postale. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Kathy REPETA en indiquant le nom du client qui lui a offert le « bon cadeau ». Il se présentera, le jour du rendez-vous avec le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Kathy REPETA, 26 Impasse René Paillole - 91400 Orsay.
Kathy REPETA procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Kathy REPETA avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-5. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Kathy REPETA au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Kathy REPETA sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Kathy REPETA sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Kathy REPETA et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Kathy REPETA se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Kathy REPETA une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
En dehors de ses lieux habituels d’intervention (cabinets), Kathy REPETA peut intervenir à l’extérieur. Le tarif applicable sera alors celui du Tarif à Domicile incluant un trajet Aller-Retour de 10 kms. Au-delà, le tarif de déplacement sera de 0,60€/km en plus du Tarif à Domicile.
Pour toute personne à mobilité réduite, Kathy REPETA s'engage à se rendre au domicile pour faire la séance au même tarif que celle effectuée au cabinet dans un trajet de 10 kms Aller/Retour par rapport à l'adresse du Cabinet.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis soit à l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Toutefois et avant d’en arriver là, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Kathy REPETA a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond.
9- Propriété intellectuelle
Kathy REPETA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.http://alaquetedumieuxetre.e-monsite.com/, notamment: les textes, images, photos (sauf celles libres de droit) graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Kathy REPETA.
10- Responsabilité civile professionnelle
Kathy REPETA a souscrit auprès du Cabinet Gerbault - Chemin de la Torcerie - 37170 Chambray Les Tours, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Kathy REPETA ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Kathy REPETA l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l'entretien préalable à toutes séances ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01/02/2021
